Son rôle :
Convoquée et présidée par le chef d’établissement ou son représentant, cette commission est composée de membres permanents : le CPE en charge du niveau de classe concerné, deux professeurs, un parent d’élève et un élève. Ces membres permanents sont désignés chaque année par le chef d’établissement sur proposition des représentants des personnels et des parents d’élèves lors de l’installation du conseil d’administration. Le professeur principal de l’élève concerné est invité et la commission associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève convoqué avec son représentant légal.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut être consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions qui restent cependant, en cas de besoin, du ressort du chef d’établissement.
Un établissement chargé d'histoire
