Son rôle :
Code de l’éducation (lien Légifrance) :

  • Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire
  • Titre II : Les collèges et les lycées
  • Chapitre 1er : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement
  • Section 2 : Organisation administrative
  • Sous-section 2 : Le conseil d’administration